Cette page reprend la classification des produits proposés à la vente sur le site, faisant ainsi partie des conditions générales de vente pour la Suisse. Dès lors, lorsque une vente de produits prend place, sur internet ou dans une boutique, il est convenu entre le vendeur et l’acheteur que les définitions suivantes sont comprises et respectées. De plus, les produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité, ni de quelconque allégation médicale. Par principe de réduction des risques, nous recommandons des produits et des méthodes d’inhalation sans combustion.
huile
Description: Cette huile contient les huiles essentielles du chanvre (sans adjonction) sous forme d’un extrait naturel complet (terpènes-phénols: cannabinoïdes (CBD(A), THC(A), CBG(A), CBC(A), CBN, etc…), terpènes). Elle contient également de l’huile végétale BIO en plusieurs dilutions. Elle est vendue sans aucune allégation thérapeutique, ni recommandation d’usage.
Forme officielle: commercialisés en tant que produit chimique
- PDF direct | Aetherische+Öle-Merkblatt+Swissmedic-BAG_fra
- PDF direct | Aide-mémoire à l’exécution élaborée par la plate-forme technique pour les questions de délimitation de l’OFSP, de l’OSAV et de Swissmedic
- Remarque: “Les produits contenant du CBD peuvent être légalement mis sur le marché sous forme d’huiles parfumées, conformément aux dispositions du droit sur les produits chimiques.”
- Remarque: “Si leur présentation ou leurs utilisations laissent en revanche supposer ou suggèrent qu’ils pourraient entrer dans le champ d’application d’autres dispositions juridiques, l’aptitude de leur mise sur le marché doit être évaluée sur la base de ces autres dispositions.”
- Remarque: “C’est la finalité (propriétés vantées) d’une huile essentielle ou d’une préparation / d’un dispositif renfermant des huiles essentielles qui détermine la réglementation applicable.”